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Changer facilement d’assurance emprunteur
le 26 Janvier 2018
Depuis le 1er janvier 2018, il est possible de changer d'assurance emprunteur 1 fois par an, en respectant un délai d’au moins 2 mois avant la date d'échéance, pour dénoncer son contrat.
En effet, lorsqu’une demande de crédit immobilier est acceptée par une banque, l’emprunteur s’engage à rembourser son prêt ainsi que les intérêts afférents. L’échéancier de remboursement est déterminé à l’avance, et précisé dans le contrat. En cas de décès ou d’invalidité, l’assurance emprunteur prendra le relais si le client se trouve dans l’impossibilité de rembourser son crédit.
Cette nouvelle possibilité qui s’offre aux emprunteurs est une chance en cette période de taux bas, étant donné que les cotisations d’assurance sont souvent élevées. Il faut savoir que l’assurance de prêt reste un enjeu important pour le chiffre d’affaires des groupes bancaires. Ainsi, le client emprunteur pourra le plus souvent envisager des économies, car l’assurance déléguée est individuelle, à la différence de l’assurance « groupe » de la banque. Et les cotisations sont le plus souvent dégressives, baissant au fur et à mesure que le capital restant dû diminue.
Mais pour qu’une substitution d'assurance soit acceptée, elle doit présenter des quotités et garanties au moins équivalentes à celles réclamées par la banque. Et il est nécessaire de se baser sur la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt.
Depuis la loi Hamon de juillet 2014, les propriétaires peuvent changer d’assurance de prêt s’ils le souhaitent, sans frais ni pénalités, au cours des 12 mois qui suivent la souscription de leur crédit, à condition que le nouveau contrat propose un niveau de garanties au moins identique à celui du contrat initial. Au-delà de cette première année d'assurance, l’emprunteur ne peut résilier son assurance que si le contrat le prévoit, par exemple en cas de changement de situation.
Le nouvel amendement Bourquin qui prend effet au 1er janvier 2018 modifie la loi Hamon pour les crédits souscrits à compter du 22 février 2017. Les emprunteurs pourront faire jouer la concurrence chaque année à la date d’échéance, et changer d’assurance s’ils en trouvent une autre plus intéressante, avec un niveau de garanties équivalent.
La lettre de résiliation doit être envoyée en recommandé à l’assureur, au moins 2 mois avant la date d’échéance du contrat. Mais si la banque refuse la délégation d’assurance, elle doit faire connaître ses motifs sous 10 jours. Dans les faits, le client emprunteur ne gère souvent pas cette demande de résiliation-substitution en direct : il contacte un assureur alternatif, ou éventuellement un courtier. Ce dernier va s'assurer que le contrat alternatif est conforme au niveau des équivalences de garanties, puis qui va prendre en charge la procédure : rédaction et envoi de la lettre recommandée, échange avec la banque prêteuse, etc.
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